Conditions d’utilisation
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Préambule Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site internet Noalou.ca (ci-après le "Site") proposé par Noalou (ci-après le "Prestataire").
2. Définitions
- Utilisateur: Toute personne physique ou morale qui se connecte et navigue sur le Site.
- Contenu: L'ensemble des éléments constituant le Site, notamment les textes, images, logos, marques, etc.
- Produit: Les produits proposés à la vente sur le Site.
3. Acceptation des CGU L'utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur.
4. Objet du Site Le Site a pour objet de présenter et de vendre en ligne des produits corporel, des bougie et des produit contenant de la fragrance.
5. Création d'un compte La création d'un compte utilisateur est nécessaire pour passer commande. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la création de son compte.
6. Utilisation du Site L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à la loi et aux bonnes mœurs. Il s'interdit notamment :
- De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Prestataire ou de tiers.
- De diffuser des contenus illicites, diffamatoires, racistes ou incitant à la haine.
- D'utiliser des robots d'indexation ou tout autre outil de collecte de données.
7. Produits et Prix Les produits proposés à la vente sur le Site sont présentés de manière détaillée, avec leurs caractéristiques et leurs prix. Les prix sont indiqués en dollars canadiens et s'entendent toutes taxes applicables en sus.
8. Modalités de paiement Le paiement des produits s'effectue en ligne par carte de crédit, carte de débit ou virement bancaire. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande si le paiement n'est pas confirmé.
9. Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le délai de livraison est généralement de 2 à 5 jours ouvrables. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués lors de la commande.
10. Garantie Aucun garantie n'est offerte sur les produits vendus sur le Site.
11. Service client Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client à l'adresse suivante : noalould@hotmail.com
12. Responsabilité Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de :
- Dysfonctionnement du Site.
- Perte de données ou de dommages causés par un virus informatique.
- Non-conformité des Produits aux attentes de l'Utilisateur.
13. Propriété intellectuelle Tous les éléments du Site sont la propriété exclusive du Prestataire ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, des éléments du Site est strictement interdite.
14. Données personnelles Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
15. Loi applicable et juridiction Les présentes CGU sont soumises au droit Canada. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Rivière-Du-Loups.
16. Modification des CGU Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront applicables dès leur mise en ligne.